J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines

NOR : EQUU0602255A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 décembre 2006, Mme Aude Debreil est nommée directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 8 décembre 2006.